[font=Comic Sans MS][b]condamnation d'un étudiant en france pour avoir contrefait la page d'enregist

[font=Comic Sans MS][align=center]Juridique - Microsoft avait porté plainte pour contrefaçon mais son objectif était d'obtenir une sanction pour une tentative de phishing contre son service MSN Hotmail. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison.


Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un étudiant pour avoir contrefait la page d'enregistrement à MSN Hotmail, violant ainsi la marque et le droit d'auteur de Microsoft. Mais au-delà de la contrefaçon, le verdict (consultable ici) sanctionne, sans le dire expressément, la pratique du phishing, qui consiste à attirer des internautes sur des sites frauduleux pour leur extorquer des données personnelles.

Comme l'explique pour ZDNet.fr Lionel Thoumyre, directeur du site Juriscom, «Microsoft utilise la contrefaçon, avec pour objectif d'obtenir une condamnation pour un autre type de fraude, le phishing. On sent que c'est un fondement d'opportunité pour obtenir satisfaction».

Une tactique confirmée par l'avocat de Microsoft dans cette affaire, Me Limouzin-Lamothe, qui considère que la contrefaçon de marque cache des agissements plus graves: «Il s'agit d'un prétexte, nous n'avions pas d'autre moyen d'agir que d'invoquer la contrefaçon, puisque Microsoft n'est pas la victime directe [d'éventuelles extorsions de données]», explique-t-il.

Le tribunal a effectivement constaté que le prévenu a réalisé «une copie servile de la page d'enregistrement de MSN». Tout en ajoutant que ce dispositif «permettait d'obtenir par fraude les données personnelles d'utilisateurs». Ce qui correspond à la définition du phishing: «On connaît la variante la plus courante, qui consiste à attirer les internautes par une campagne d'e-mailing sur le site frauduleux, pour extorquer des informations», poursuit Me Limouzin Lamothe. Dans le cas présent, l'étudiant a plutôt utilisé les forums de discussions pour faire la promotion de son site contrefait.

[align=center]Une condamnation clémente[/align]

La condamnation du TGI de Paris est toutefois mesurée: le prévenu a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis. Il devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Microsoft, et son matériel informatique a été confisqué. Un verdict clément qui tient compte du fait que «l'enquête de la Befti (Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information) n'a pas permis de mettre en lumière que des personnes se sont laissées piégées par le dispositif», concède l'avocat de Microsoft.

Le juge a également pris en compte d'autres faits: «Il s'agissait d'un dispositif de mauvaise qualité (...) et le site a été rapidement fermé», peut-on lire dans les motifs de la décision. Il s'est donc montré nettement moins sévère que le tribunal de Strasbourg, en début d'année, pour la première affaire d'escroquerie par phishing condamnée en France.

Un internaute avait écopé d'un an de prison avec sursis et 8.500 euros de dommages et intérêts envers le Crédit lyonnais. Mais dans cette affaire, il avait été condamné pour usurpation d'identité, non pour contrefaçon. [/align][/font]

c'est juste une information pour faire attention,et ne pas risquer sa vie...POUR RIEN

Microsoft

A aircrafts of an insensible thing


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